Donation et fiscalité

Transmettre son patrimoine est une préoccupation légitime pour chacun. Aujourd’hui, divers outils juridiques s’offrent à vous : donation, testament, assurance-vie, usufruit ou legs. Votre notaire au Poiré-sur-Vie vous guide dans le choix adapté à votre situation et veille au respect des dispositions légales.

Testaments

Le testament reste souvent la solution la plus sûre, en particulier pour les personnes non mariées. Seul le testament permet de léguer à un partenaire pacsé. Officier public nommé par l’État, votre notaire est à votre écoute pour rédiger, conserver et sécuriser votre testament (testament olographe, authentique ou mystique).

Assurance-vie

Souscrire une assurance-vie est un moyen efficace de protéger certains héritiers ou bénéficiaires. Si vous envisagez de créer un contrat ou si vous êtes déjà bénéficiaire d’une assurance-vie, consultez votre notaire avant toute démarche. Il vous expliquera les conséquences fiscales et optimisera votre montage patrimonial.

Usufruit

L’usufruit confère le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en détenir la pleine propriété. Cet avantage est temporaire et peut s’inscrire dans une stratégie de transmission progressive : donation de la nue-propriété anticipée ou constitution d’usufruit au profit d’un proche.

Legs

Le legs à une fondation ou à une association est un geste solidaire à la portée de tous. S’il existe des enfants, le montant du legs ne peut excéder la quotité disponible. À défaut d’héritier réservataire, votre conjoint bénéficie d’une réserve d’un quart de votre patrimoine, et sans héritier réservataire, vous disposez librement de l’intégralité de vos biens.

Pour toute question relative à la transmission de votre patrimoine, contactez nous. Nous vous accompagneront dans toutes les étapes et élaboreront la solution la plus adaptée à vos objectifs.